RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES OPÉRATIONS QUOTIDIENNES

DU MARCHÉ FERMIER DU COMTÉ DE HUNTINGDON

1. LES BUTS DU MARCHÉ:

• Créer un lieu d’échange entre les producteurs agricoles, les transformateurs agroalimentaires, les artisans et les citoyens;
• Valoriser principalement la production agroalimentaire tant locale que régionale;
• Favoriser l’accès à un grand nombre de produits frais, transformés et artisanale qui sont diversifiés et authentiques;
• Stimuler l’intérêt du public envers une consommation accrue des produits locaux et éduquer le public à une alimentation saine;
• Organiser une saison de marchés d’été et des marchés évènements comme le Marché de Noël et les marchés d’hiver. Il collaborera à d’autres évènements sur invitation.

1. CRITÈRES DE SÉLECTION DE VENDEURS :

Dans le but de favoriser l’achat local de produits locaux et motivé par une volonté de développement local, durable, économique et social, le Marché fermier du comté de Huntingdon a établi les conditions de base suivantes en ordre de priorités  :

1. Être Membre – les vendeurs doivent acquitter les frais d’adhésion pour l’année.
2. Type d’entreprise – Seulement des fermiers, transformateurs, restaurateurs et artisans à petite échelle seront admis.
3. Produits – les produits vendus au marché doivent être cultivés, élevés, transformés, fabriqués, crées par les vendeurs même.
4. L’engagement et l’implication de l’entreprise – Les entreprises qui ont déjà été membre actif et ayant apporté une contribution significative aux activités du marché seront favorisées.
5. Lieu d’implantation de l’entreprise – Dans l’éventualité où plusieurs entreprises font une demande de vente pour les mêmes produits, plus l’emplacement de l’entreprise se rapproche de la région de Huntingdon, plus sa demande est valorisée.

6.. Qualité des produits offerts- La demande d’une entreprise reconnue pour la grande qualité et la présentation soignée de ses produits sera favorisée.

7. Besoins du marché – Les besoins du marché évalués par le conseil d’administration afin d’assurer une diversité et une équilibre de l’offre.

Autres

– Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter qu’une entreprise ou qu’un organisme offre ses produits ou ses services au marché. Ce privilège est réservé à une entreprise ou un organisme qui souhaiterait offrir ses produits dans le cadre d’une levée de fond, d’un projet de sensibilisation, ou autre projet à caractère social ou environnemental sans que ceux-ci doivent être un marchand régulier du marché.

– Le coordonnateur du marché peut autoriser un ou des producteurs à tenir un maximum de 15% de son étalage en produits de revente qui n’est pas déjà sur le marché, pour permettre une meilleure offre à la clientèle au marché. (Ex : avoir du maïs sucré au Marché, si aucun producteur de maïs sucré n’est présent,  durant la période où la clientèle s’attend à trouver cet item.)

1. EMPLACEMENT ET HORAIRE DU MARCHÉ

L’endroit est déterminé et annoncé par le Conseil d’administration selon l’événement.

1. FRAIS À PAYER

Coût d’adhésion :

• Révisable annuellement par le CA;
• Couvre une période de 12 mois.

Coût des frais de location d’un emplacement au marché :

• Les frais et modalités de paiements seront décidés et communiqués par le Conseil d’administration et font parties du formulaire d’inscription de chaque événement;
• Aucun remboursement possible. Les locations payées d’avance ne sont pas remboursables en aucun temps.

1. RESPONSABILITÉS DES VENDEURS

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

– Le vendeur doit remplir tout document qui détermine son admissibilité.

– Le vendeur est responsable des assurances pour son site et ses produits.

– Il fournit des informations vérifiables sur la provenance des produits (dans un délai de 3 jours suite à la demande de la direction).

– Il accueille la direction à son site de production si exigée.

– Il perçoit et est responsable de toutes taxes de vente applicable.

– Il remet au gérant  l’information demandée, nécessaire à l’établissement de statistiques du marché.

PERMIS ET CERTIFICATS

• Le vendeur doit être certifié biologique pour utiliser le terme et afficher sur place le certificat à l’appui;

• Chaque vendeur doit posséder et afficher une copie des permis exigés par le MAPAQ en conformité avec ses produits et/ou au type de transformation.

QUALITÉ, SALUBRITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

• Les produits doivent répondre aux normes gouvernementales;
• Le vendeur est responsable de la qualité des produits mis en vente;
• Les produits doivent être sains, frais, propres et en parfait état pour la consommation. Ils doivent être exempts de matières étrangères, substances toxiques, insectes ou tout autre

élément susceptible d’altérer sa qualité;

• Le vendeur doit apporter  suffisamment de produits à vendre pour la journée entière du marché.

       ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE ET ENTRETIEN DES LIEUX

• Le vendeur doit apporter et utiliser l’équipement en bon état (table, chaises, abri convenable répondant aux normes, contenant pour déchets);
• La grandeur maximale des kiosques est spécifiée dans les formulaires d’inscriptions selon l’évènement;
• Les produits sont sous abri (tel que requis par le service d’Inspection des aliments);
• Nettoyer parfaitement son site avant de quitter, ramener les déchets;
• Le vendeur doit apporter ses rallonges électriques.

Le marché fournira l’accessibilité à une source d’eau potable, l’électricité, et aux toilettes.

EMPLACEMENT DES KIOSQUES 

• Les places seront assignées avant l’ouverture du marché par le coordonnateur;
• Un emplacement désigné peut être modifié en tout temps par le coordonnateur;
• Un emplacement ne peut pas être sous-loué, transféré ou cédé;

• Un abri peut être mis à la disposition d’une association à but non lucratif à la discrétion de la Direction.

LE PRIX DES PRODUITS À VENDRE

• Il est exigé d’afficher clairement les prix de chacun de produits vendus;
• Le marché part du principe que les vendeurs judicieux travaillent ensemble pour maintenir un prix juste des produits;
• Le vendeur est responsable de ne pas faire de prix détresse ni de dumping.

HORAIRES À RESPECTER

• L’horaire du marché est toujours annoncé dans le formulaire d’inscriptions;
• Les vendeurs doivent aviser le coordonateur 3 jours à l’avance pour confirmer une présence ou absence. En cas d’urgence, il doit aviser le coordonateur tôt le matin même;
• Le vendeur doit être prêt à vendre ses produits 15 minutes avant l’heure d’ouverture du Marché mais ne peut pas vendre avant l’heure affichée;
• Les emplacements vides 15 minutes avant l’ouverture seront assignés à un autre vendeur par le coordonateur;
• Le vendeur qui arrive en retard se verra assigner un espace vacant disponible;
• Le vendeur doit respecter l’heure de fermeture du marché;
• Un vendeur qui ne se présente pas le jour du marché n’aura aucun remboursement;
• Un vendeur en retard plus de 2 fois ou qui s’absente plus de 3 fois, perd sa place et peut être exclu.

QUESTIONS ÉTHIQUES ET DE CIVILITÉ

• Le marché demande aux vendeurs de ne pas fumer, boire ni avoir sur place de l’alcool, de ne pas blasphémer ni avoir un comportement déplacé;
• Aucun animal de compagnie ne sera toléré au marché pour des raisons d’hygiène et de sécurité;
• Le vendeur doit être poli, courtois et propre;
• Le vendeur ne critique pas publiquement le marché, les autres vendeurs, ni leurs produits hors les instances démocratiques de l’organisme;
• Le vendeur participe aux promotions et évènements thématiques organisés.

1. AUTORITÉ ET RESPONSABILITÉS DU COORDONATEUR 

• Le coordonateur voit à l’application des règlements;
• Il collecte les cotisations et frais de location des vendeurs;
• Il détient l’autorité finale pour l’allocation des sites selon les règlements et les priorités;
• Il a l’autorité d’exclure un vendeur ou un produit ainsi que des clients qui contreviennent aux règlements ou au bon fonctionnement du marché et cela jusqu’à faire appel à la police si nécessaire.
• Il a l’autorité de résoudre les problèmes qui se présentent;
• Il est responsable de superviser le nettoyage par les vendeurs après le marché. Il inspecte les toilettes et le site;
• Le coordonateur du marché est responsable devant le conseil d’administration du marché.

1. QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL :

• Pas d’animaux, défense de fumer, pas de boissons alcooliques sur le site;
• Pas de vente d’animaux vivants;
• La direction ou son représentant décidera des événements et/ou divertissements qui seront admis sur site. Aucune personne ne sera admise sans cette autorisation;
• Le Marché détient les assurances responsabilité civile pour ses activités;
• Les règlements sont sujets à changement et/ou modification par la Direction au besoin et à sa discrétion.